Posté le : 18 décembre 2017 Par : BlogEuropages

BrevetsOEB-Europages

A partir du 1er décembre, un brevet européen sera considéré comme un brevet national tunisien à la suite de l’entrée en vigueur d’un accord signé en 2014 entre l’Office européen des brevets (OEB) et l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) de Tunisie. Détails de l’accord.

Un brevet européen étendu à la Tunisie. L’accord, dont la mise en vigueur a été annoncée en octobre dernier par Mme Amel Ben Farhat, directrice générale de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) de Tunisie, et Benoît Battistelli, président de l`Office européen des brevets (OEB), prévoit que les entreprises et les inventeurs d’Europe et du monde entier pourront étendre la portée de leur protection par brevet à la Tunisie. Pour faciliter cette extension, un programme de coopération technique a été mis en place avec l’Office tunisien permettant à celui-ci de se concentrer sur le développement de l’innovation en Tunisie, a indiqué le président de l’OEB.

Facilitation des échanges. L’accord de validation des brevets européens avec la Tunisie avait été signé en juillet 2014. Mme Ben Farhat a souligné que « le système de validation contribue aux efforts tunisiens pour rapprocher le marché national et le marché européen ». Selon elle, « cet accord s’intègre parfaitement dans l’esprit et les directives du plan national de développement 2016-2020, qui vise à transformer une économie à faible valeur ajoutée en un hub régional, par la promotion de l’investissement et l’amélioration du climat des affaires, par l’amélioration des capacités d’exportation et par le renforcement de l’intégration dans l’économie globale ».

Deux autres pays bénéficiaires. La Tunisie est le troisième pays à bénéficier d’une extension du brevet européen après le Maroc et la République de Moldavie. Cela porte à 43 le nombre total de pays (voir liste) où une invention peut être protégée par la seule procédure européenne d’examen et de délivrance. Un quatrième pays, le Cambodge, a signé en janvier dernier un accord de validation des brevets avec l’OEB, mais celui-ci n’est pas encore entré en vigueur. Au total, le brevet européen couvre actuellement un marché de plus de 700 millions d’habitants.

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