Posté le : 18 juin 2019 Par : BlogEuropages

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Suite au report du Brexit au 31 octobre 2019, le réseau EEN (Enterprise Europe Network) a publié des fiches pratiques pour le gérer au niveau européen. Extrait des principaux points concernant les opérations de dédouanement.

Le dédouanement obligatoire. Selon la fiche pratique du réseau EEN, des formalités de dédouanement à l’entrée comme à la sortie seront nécessaires après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ces formalités de dédouanement serviront à appliquer les droits des douanes, les barrières non tarifaires, restrictions, contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS), prohibitions… Les douanes rappellent que quel que soit l’Incoterm concerné, le vendeur est tenu responsable de la déclaration, même s’il ne l’a pas faite lui-même. Rappelons qu’aujourd’hui une simple déclaration d’échange de biens est requise pour les échanges avec le Royaume-Uni (afin de s’assurer du règlement de la TVA et pour les statistiques du commerce extérieur).

Dématérialisation du dédouanement. Pour effectuer les opérations de dédouanement, deux options sont possibles : l’entreprise fait la déclaration de dédouanement elle-même ou elle a recours à un représentant en douanes enregistré (RDE). Le lieu de dédouanement se fait :
–    soit au bureau frontière. Cette option est à éviter, au vu de l’importance des flux et des risques d’embouteillages. Les douanes recommandent de privilégier le dédouanement en bureau intérieur ou dans les locaux de l’entreprise.
–    Au bureau intérieur. Une fois la marchandise arrivée au bureau de frontière, un transit (document qui permet d’acheminer la marchandise non dédouanée  jusqu’à un point de dédouanement) est réalisé à distance par informatique. Ceci permet d’acheminer la marchandise vers le bureau intérieur où le dédouanement a lieu.

Sites internet et points de contact. Il existe plusieurs sites internet pour connaître la réglementation applicable en fonction du type de marchandise et du lieu de dédouanement :
– Pour les pays européens, le site TARIC EUROPA indique la réglementation communautaire ;
– Pour la France et le territoire communautaire, le site RITA indique, en fonction de la nomenclature, les obligations, documents, TVA, et droits de douanes ;
– Pour les pays tiers, le site Market Access database sera à consulter en cas de Brexit dur.

Pour toute question en matière de dédouanement en pays tiers, voici les points de contact :
– A l’étranger : le réseau d’attachés douaniers à l’étranger, l’agence Business France et les chambres de commerce à l’international, selon le pays concerné.
– En France : les pôles d’actions économiques régionaux au sein des directions régionales des douanes et le service des douanes.

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