Posté le : 12 novembre 2018 Par : BlogEuropages

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Dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 30 mars 2019, le ministère français de l’Economie et des Finances a édité un guide pratique à destination des entreprises pour les aider à se préparer à cette échéance. En voici les principaux points.

Deux scénarios possibles. Deux scénarios sont possibles, signale la note du ministère de l’Economie :

  • l’accord de retrait est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, c’est-à-dire après une période de transition de 21 mois ;
  • si l’accord de retrait n’est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n’y aura pas de période de transition et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019. Il s’agit là du scénario du «no deal» ou de la «rupture brutale».

Dans tous les cas le Royaume-Uni redeviendra un pays tiers. Concrètement, cela se traduira par le rétablissement des formalités douanières, des droits de douane / accises et de transit et des formalités relevant du ministère de l’Agriculture (contrôles sanitaires à l’import, certification sanitaire à l’export et certificats de capture) ; la fin de la libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et des personnes (travailleurs, étudiants, voyageurs) ainsi que de la liberté d’établissement et le rétablissement automatique de certaines barrières réglementaires à l’export ou à l’import.

Qui est concerné ? Vous êtes concernés si :

  • vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • vous achetez des biens ou faites appel à un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • vous disposez d’une filiale au Royaume-Uni ; vous avez des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France ;
  • vous transportez des personnes ou des marchandises ;
  • votre activité repose sur la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni (brevets, marques européennes, indications géographiques, certificats d’obtention végétale, etc.) ;
  • vous êtes impliqué dans un projet européen avec des partenaires britanniques ;
  • vous effectuez des missions au Royaume-Uni.

Que faire ? Il s’agit dans un premier temps de réaliser un autodiagnostic pour recenser toutes les conséquences sur votre activité, à savoir identifier l’ensemble des impacts (juridique, RH, fournisseurs/distributeurs, coûts, localisation des activités, données, contrats, etc.), voir toutes les questions à se poser dans ce fichier. Puis dans un deuxième temps, il faut lister les mesures à prendre pour atténuer ces impacts en pensant à inclure vos sous-traitants pour voir avec eux les mesures qu’ils doivent prendre pour limiter l’impact du Brexit sur votre activité.

La mise en œuvre des mesures identifiées dépendra ensuite des conditions de sortie du Royaume-Uni, des spécificités de chaque entreprise, des éventuelles mesures décidées par le Royaume-Uni et publiées sur le site www.gov.uk (notices «How to prepare if the UK leaves the EU with no deal»), et des éventuelles mesures prises par l’UE et ses Etats membres. Vous pouvez également adresser vos questions à ces deux emails dédiés : celui de la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Economie : brexit.entreprises@finances.gouv.fr et celui des Douanes : brexit@douane.finances.gouv.fr.

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