Posté le : 1 mars 2019 Par : BlogEuropages

Brexit ©Douane

Après le rejet à la mi-janvier par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, une note du ministère de l’Economie français explique de manière concrète comment se préparer à une sortie sans accord.

Les domaines où il faut anticiper. Le guide pratique du ministère de l’Economie liste plusieurs domaines où il faut savoir anticiper et prendre des mesures concrètes :

  • Salariés. Il s’agit de recenser les salariés concernés et les situations particulières ;
  • Chaîne logistique. Intégrer la fonction « dédouanement » dans vos process et vos coûts pour les opérations avec le Royaume-Uni ;
  • Réglementations sectorielles. Intégrer la fonction «dédouanement» dans vos process et vos coûts pour les opérations avec le Royaume-Uni. A l’export, les entreprises européennes seront désormais traitées comme les entreprises d’Etats tiers. ;
  • Droits de propriété intellectuelle. Faire un audit de son portefeuille de titres et identifier les titres qui sont protégés au Royaume-Uni uniquement par le biais d’un titre de l’Union européenne ou communautaire ;
  • Réviser, si nécessaire, vos contrats pour garantir la stabilité juridique de votre activité ;
  • Systèmes d’informations et données. Interroger vos prestataires pour savoir s’ils traitent ou stockent vos données au Royaume-Uni.

Quid des projets européens collaboratifs ? La sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord ne devrait pas affecter la participation des entités britanniques au programme Horizon 2020, les fonds européens ayant déjà été engagés pour les projets déclarés lauréats avant le retrait effectif du Royaume-Uni de l’UE. Par contre, les projets européens auxquels vous participez pourraient être affectés par la non-reconduction de la participation des autorités britanniques. Il faut donc vérifier l’importance de la participation du Royaume-Uni dans le projet européen auquel vous participez et le cas échéant identifier des partenaires alternatifs dans l’UE.

Les contacts pratiques. Le gouvernement français a prévu un plan en cas de sortie du Royaume-Uni qui doit permettre la continuité des droits pour les entreprises et les citoyens afin qu’ils soient effectivement protégés. Un portail internet peut être consulté : www.brexit.gouv.fr ainsi que tous les services des ministères économiques et financiers en région (DIRECCTE, pôles d’action économique, etc.), du ministère de l’Agriculture ainsi que des CCI et des chambres de métier et de l’artisanat. De son côté, la Commission européenne a présenté son plan d’action assorti de 14 mesures couvrant un nombre limité de secteurs dans lesquels une sortie sans accord créerait des perturbations majeures (transports, services financiers, douanes, politique climatique et visas).

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