Posté le : 2 novembre 2016 Par : BlogEuropages

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Finalement signé le 30 octobre, l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (CETA) devrait amener de nombreux avantages aux PME européennes, notamment en ce qui concerne la suppression des droits de douane. Voici quelques exemples concrets donnés par la Commission européenne.

Les avantages de l’accord. Après avoir été contesté par le ministre-président de la région francophone de la Wallonie, le socialiste Paul Magnette, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais (Comprehensive Economic and Trade Agreement) a finalement été signé le dimanche 30 octobre entre l’UE et le Canada. Pour entrer définitivement en vigueur, il devra toutefois être adopté par les différents parlements nationaux et régionaux de l’UE. Le texte, qui comprend plus de 1600 pages, prévoit notamment :

  • la suppression de tous les droits de douane sur les produits industriels, ce qui permettra aux exportateurs européens d’économiser près de 600 millions d’euros par an ;
  • l’accès aux marchés publics canadiens : chaque année, le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités du Canada achètent des biens et des services pour plus de 30 milliards d’euros à des entreprises privées ;
  • le renforcement de la coopération en matière de réglementation : les deux parties ont par exemple convenu d’accepter les certificats d’évaluation de la conformité émis par leurs organismes compétents dans des secteurs tels que l’équipement électrique, les jouets, les machines, et les appareils de mesurage ;
  • la protection, sur le marché canadien de nombreux produits agricoles européens d’origine géographique spécifique. Les indications géographiques telles que «Grana Padano», «Roquefort», «Elia Kalamatas Olives» ou «Aceto Balsamico di Modena» ne pourront être utilisées au Canada que pour les produits importés des régions européennes d’où ils sont traditionnellement issus.

Voir la vidéo de l’UE présentant le CETA (4 minutes)

Quelques exemples. Cet accord va bénéficier particulièrement aux PME européennes. Nous avons choisi d’extraire quelques exemples significatifs d’une brochure publiée par la Commission européenne.

  • La PME italienne Graffeo Cravatte, qui fabrique à la main en série limitée des cravates de soie, devrait voir ses droits de douane allégés pour l’exportation vers le Canada (ils sont actuellement de 16%) de même que les formalités administratives. La PME compte 7 salariés pour un CA de 300 000 euros et exporte une partie de ses produits vers le Canada qui représente aujourd’hui 7 % de ses ventes totales.
  • La PME française Confiserie du Roy René, qui produit la moitié des calissons d’Aix vendus dans le monde, devrait pouvoir se développer au Canada où elle a pour l’instant un seul partenaire local à Montréal. En 2015, l’entreprise de 75 salariés affichait un chiffre d’affaires de 11 millions d’euros dont 9% à l’export.
  • Pranarôm, un fabricant d’huiles essentielles basé en Belgique, a récemment introduit une gamme de produits d’aromathérapie scientifique au Canada, à l’issue d’une longue procédure de certification et d’enregistrement requise par les autorités sanitaires et douanières canadiennes. La PME devrait pouvoir multiplier ses ventes au Canada grâce aux droits de douane réduits.

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Une Réponse à “Ce que le CETA va apporter aux PME européennes”

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