Posté le : 24 juillet 2017 Par : BlogEuropages

CETA-Europages

L’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) va être appliqué provisoirement à partir du 21 septembre, ont annoncé conjointement les deux parties signataires. Pourtant, de nombreux points de blocage subsistent. Explications.

Annonce officielle du 8 juillet. Cette application provisoire a été annoncée officiellement par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, dans un communiqué commun daté du 8 juillet, signale Le Monde. Tous les deux ont fait cette déclaration alors qu’ils assistaient au Sommet du G20 à Hambourg (Allemagne). Cette application provisoire se fait dans l’attente de l’adoption du texte par les 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE, voir notre article CETA : quel calendrier après le vote du Parlement européen ? L’accord prévoit de supprimer plus de 99% des droits de douane avec Otawa et de faire progresser de 25% le commerce de l’UE avec le Canada.

Quels domaines touchés ? Tous les domaines de l’accord ne seront pas concernés par l’application provisoire. Il est ainsi prévu d’exclure un chapitre particulièrement controversé, celui qui prévoit de donner la possibilité à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Pour le Canada comme pour l’UE, l’idée est de montrer les bénéfices de l’accord face aux nombreuses critiques émises, notamment par les producteurs de l’agroalimentaire des deux côtés de l’Atlantique. « Il est important que nos entreprises et citoyens, les vrais gagnants de cet accord, commencent à récolter les bénéfices sans plus attendre », ont ainsi déclaré le 8 juillet Jean-Claude Juncker et Justin Trudeau. Voir à ce sujet notre article : Ce que le CETA va apporter aux PME européennes.

Les points de blocage. C’est dans le domaine de l’agroalimentaire que subsistent le plus de résistances à cet accord. Ainsi, dans le secteur du fromage, comme le signale un article des Echos, les producteurs européens dénoncent une clé biaisée de répartition des quotas d’importation de fromages européens libres de tout droit de douane (16 000 tonnes). Selon eux, le projet du Canada serait d’octroyer 60% de ces quotas d’importation aux producteurs laitiers et aux entreprises de transformation canadiens. A ce sujet, la Canada a tenu à rassurer ses partenaires européens en indiquant que la question de la répartition des types de fromages dans le quota total serait résolue avant la date butoir du 21 septembre (voir article du magazine Challenges).

Autre point de blocage : la viande bovine. Selon une étude commandée par le groupe Verts/ALE du Parlement européen et Interbev (interprofession française bétail et viande), et réalisée par AgroParisTech, l’Institut de l’élevage, l’Institut du porc et l’Université de Laval (Québec), l’entrée en vigueur du CETA sur le secteur européen des produits animaux – particulièrement concerné par cet accord -, aura des conséquences négatives, particulièrement sur la viande bovine.

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