Posté le : 21 février 2017 Par : BlogEuropages

CETA-Europages

Adopté le 15 février dernier par le Parlement européen, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) entrera en vigueur de façon provisoire en avril après son vote par le Parlement canadien. Celui-ci est acquis, mais les blocages pourront ensuite venir des 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE qui pourront contester le texte. Voici un calendrier des mesures concrètes qui devraient être prises.

Entrée en vigueur provisoire en avril. Le Parlement européen a largement ratifié le 15 février l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement). C’est une étape de plus pour cet accord signé le 30 octobre dernier (voir notre article Ce que le CETA va apporter aux PME européennes). Après un débat animé, marqué par des perturbations d’opposants dans les tribunes, les eurodéputés ont voté le texte par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Cette étape franchie devrait entraîner l’entrée en vigueur provisoire du traité en avril, après son adoption par le Parlement canadien, qui ne fait aucun doute.

Toutefois, pour être pleinement validé le CETA devra recevoir le feu vert des 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE, car certaines dispositions de l’accord empiètent sur les compétences des Etats européens. Et comme le signale Le Monde, à tout moment du processus de ratification, le vote négatif d’un seul Parlement national ou régional pourra mettre un terme immédiat à l’application provisoire (et à toutes les dispositions déjà entrées en vigueur). Si cela se produit, cela sabordera l’ensemble de la procédure et empêchera l’application définitive du texte.

Voir le discours de clôture de la session du Parlement de Cécilia Malmström (13 min 58)

Quel impact pour les pays européens ? Concrètement, comme l’a rappelé dans un communiqué la commissaire européenne en charge du commerce Cécilia Malmström, le Canada est un partenaire économique important de l’UE avec lequel les échanges commerciaux se montent annuellement à près de 100 milliards d’euros. L’application provisoire de l’accord va entraîner la suppression des droits de douane sur de nombreux produits. Selon les prévisions de l’UE, les entreprises européennes et particulièrement les PME (voir vidéo ci-dessous) devraient ainsi économiser plus de 500 millions d’euros par an dus aux droits payés sur les marchandises exportées vers le Canada. Autre conséquence importante : les entreprises de l’UE bénéficieront d’un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris à l’échelle des provinces.

Voir la vidéo de l’UE sur les bénéfices de l’accord au profit des PME européennes (3 minutes)

La carte des pays européens bénéficiaires. Dans une carte interactive, l’UE présente par pays les avantages que vont tirer les entreprises européennes de cet accord. On y voit ainsi parmi les principaux pays bénéficiaires : l’Italie (13 147 entreprises exportatrices vers le Canada, dont 79% de PME), le Royaume-Uni (10 570 entreprises), l’Allemagne (10 434 entreprises) et la France (9 332 entreprises). Dans ce dernier pays comme dans les autres, la part des PME est importante (79%). Pour chaque pays, l’UE fait un focus sur plusieurs villes avec pour chacune d’elle les secteurs dans lesquels il y a des exportations vers le Canada. Pour la France, ce sont les villes de Courbevoie, Angers et Blagnac qui sont citées dans respectivement les secteurs du verre (on pense à Saint-Gobain), de la cosmétique (L’Oréal ?) et de la gélatine ; des machines agricoles, de la pharmacie et des équipements de théâtre ; ainsi que des pièces d’avion (Airbus ?), des pommes et des pièces de vélo.

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