Posté le : 3 janvier 2020 Par : BlogEuropages

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Pour mettre en place et développer son activité en ligne, une TPE/PME, un artisan, ou un petit commerçant fait souvent appel à un prestataire. Voici une liste de précautions à prendre pour la création de son site, selon le Guide du vendeur e-commerce édité par le ministère de l’Economie.

Préciser les conditions du contrat. Selon ce guide, l’opération de création du site confiée à un professionnel comporte également son référencement auprès d’un moteur de recherche, sa maintenance technologique en cas de dysfonctionnement, voire même la maintenance sur le contenu pour permettre de modifier les pages web. Il faut donc veiller à faire préciser dans le contrat, ou à vérifier dans les CGV : qui assure les prestations de référencement et de maintenance ; à quelles conditions ; pour quel prix ; pour combien de temps : une durée de plusieurs années avec une clause de tacite reconduction peut représenter un investissement non négligeable.

Prévoir la cession des droits de propriété intellectuelle. Il est également important de voir quelles sont les clauses prévues pour mettre un terme à la relation contractuelle, notamment en ce qui concerne la propriété intellectuelle, souligne le guide. Si vous décidez de rompre vos relations avec le prestataire, et que vous n’avez pas conclu en votre faveur un contrat de cession de tous les droits de propriété intellectuelle se rattachant à la conception de votre site, il pourra conserver ses droits sur les éléments qu’il a créés pour vous et pourra donc les réutiliser. Souvent, les prestataires, qui n’ont pas informé leur client sur l’existence de ces droits d’auteur, leur demandent à la sortie du contrat une somme importante pour leur céder ces droits.

Les conditions générales de vente. Les conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la négociation commerciale. Leur rédaction n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée. Si vous en avez établi, vous devez pouvoir les fournir à tout acheteur de produits ou demandeur de prestations de service qui en fait la demande. Elles doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Les CGV doivent obligatoirement comporter : les conditions de vente ; le barème de prix unitaire ; les réductions de prix ; les conditions de règlement.

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