Posté le : 28 septembre 2015 Par : BlogEuropages

UEDouane

Le secrétaire d’Etat français chargé du Budget Christian Eckert a présenté, le 22 septembre dernier, un plan d’action en faveur des entreprises dans la perspective du nouveau code des douanes de l’UE qui entrera en vigueur le 1er mai 2016. L’objectif est double : simplifier les opérations douanières des entreprises françaises, et attirer sur le sol français de nouvelles entreprises pour leurs opérations de dédouanement unique prévues par le nouveau texte. Détail des principales mesures proposées.

Simplifier et fluidifier les échanges. Le plan d’action du gouvernement français intitulé « Dédouanez en France » comprend 40 mesures en vue de préparer les entreprises au nouveau code des douanes de l’UE. Il est prévu d’accélérer les processus de simplification des formalités douanières. Pour cela le gouvernement s’est engagé à développer le Guichet Unique National (GUN), qui permet d’interconnecter le système d’information de la douane française avec celui d’autres administrations afin d’accélérer l’obtention des autorisations, certificats et licences nécessaires lors du dédouanement de marchandises soumises à réglementation particulière. Autres mesures en faveur des PME : le renforcement des cellules conseils aux entreprises permettant de disposer d’un interlocuteur identifié et de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.

Certains objectifs chiffrés ont été fixés :

    • Faire bénéficier au moins 1 000 opérateurs de l’auto-liquidation de la TVA ;
    • Augmenter de 50 % le nombre d’entreprises labellisées Exportateur Agréé (EA) ;
    • Porter à 80 % la part des opérateurs certifiés Opérateur Économique Agréé (OEA) dans le commerce extérieur avec les pays tiers (voir vidéo ci-dessous de 2’40 concernant la société FIT, 1000ème OEA agréé par la douane);
    • Dépasser 95 % des déclarations douanières dédouanées en moins de cinq minutes à l’horizon 2018.

Capter les flux d’activité liées au dédouanement. Deuxième objectif principal du plan d’action : rendre la France attractive pour que les entreprises désirant exporter vers l’UE choisissent ce pays comme plate-forme de dédouanement unique dans le cadre du nouveau code douanier de l’UE. Pour cela, le gouvernement a demandé à la douane de mieux prendre en compte les besoins des entreprises quant au choix du lieu de dédouanement et de s’intégrer de manière étroite aux projets mis en œuvre par les plateformes logistiques. En outre, a indiqué Christian Eckert, la douane mobilisera son réseau d’attachés douaniers dans les grands pays partenaires (États-Unis et Amérique du Nord, Chine et zone Asie, Brésil et Amérique du Sud) pour soutenir les entreprises travaillant avec ces régions.

Et vous, que pensez-vous de ces mesures ? Sont-elles suffisantes ? La certification Opérateur Economique Agréé n’est-elle pas trop difficile à obtenir ? N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires en fin de cet article !


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