Posté le : 5 septembre 2017 Par : BlogEuropages

TVA-UE-Europages

Est-il possible de facturer HT (sans TVA) en tant qu’entreprise française vendant des marchandises en ligne à des clients étrangers ? Une note du Grex (CCI Grenoble) répond à cette question.

Deux cas de figures où l’on peut facturer HT. Il existe deux cas de figures où l’on peut facturer hors taxe (HT) sans TVA, explique le Grex dans une note réalisée dans le cadre du réseau Enterprise Europe Network (EEN).

  • Quand la vente a lieu avec un client situé hors de l’UE, il est possible de faire une facture HT si deux conditions sont remplies : ajouter sur votre facture la mention «Exonération de TVA – Article 262 I du CGI » (ou la référence à l’article équivalent de la directive européenne 2006/112); et pouvoir prouver que les marchandises ont réellement quitté le territoire de l’UE.
  • Quand la vente a lieu avec une entreprise située dans l’UE. Il faut alors que les conditions suivantes soient remplies : l’entreprise doit vous fournir son numéro de TVA intracommunautaire dans cet Etat membre. Il faut alors vérifier la validité de ce numéro sur le site VIES et ajouter sur votre facture la mention «Exonération de TVA – article 262 ter I du CGI» (ou la référence à l’article équivalent de la directive européenne 2006/112) et le numéro de TVA intracommunautaire de votre client. Enfin, il faut prouver que les marchandises ont réellement quitté le territoire français. A ce sujet, une note de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) adressée aux opérateurs le 24 juillet dernier clarifie la définition du vendeur assujetti sur la déclaration d’exportation.

TVA à facturer pour les particuliers. Si votre client livré et facturé dans un autre Etat membre de l’UE est un particulier, la TVA applicable à la vente est fonction d’un seuil fixé par l’Etat membre où est établi le client. Dans tous les cas, vous devez facturer de la TVA. Si le montant des ventes à distance que vous réalisez à destination de cet Etat membre est inférieur ou égal au seuil fixé par cet Etat, vous facturez TTC TVA française. Si le montant des ventes à distance que vous réalisez à destination de cet Etat membre est supérieur au seuil fixé par cet Etat, vous ne facturez pas la TVA française mais vous facturez la TVA de cet Etat après vous être fait identifier à la TVA auprès des services fiscaux dans cet autre Etat.

La liste des seuils applicables. La liste des seuils fixés par les Etats européens est la suivante pour les ventes à distance (avril 2016) :
– Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas : 100 000 € ;
– Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie : 35000 € ;
– Bulgarie : 70 000 BGN ;
– Croatie : 270 000 HRK ;
– Danemark : 280 000 DKK ;
– Pologne : 160 000 PLN ;
– Roumanie : 118 000 RON ;
– Royaume-Uni : 70 000 GBP ;
– République tchèque : 1 140 000 CZK;
– Suède : 320 000 SEK.

Pour plus de détails, consultez le site de l’UE consacré à la TVA transfrontalière. Et pour trouver des clients et/fournisseurs BtoB dans ces pays, pensez à vous inscrire sur le site Europages !


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *