Posté le : 5 novembre 2018 Par : BlogEuropages

Geo-blocking-Europages

Une nouvelle réglementation européenne va interdire à partir du 3 décembre, les pratiques de blocage géographiques injustifiées pour les ventes de biens ou de services en ligne à des consommateurs qui souhaitent acheter sur le site internet d’un professionnel basé dans un autre État membre de l’UE.

Le « blocage géographique » est une pratique qui consiste, pour des e-commerçants, à restreindre l’accès de leurs biens ou services à certains clients en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement. Au lieu de proposer leurs biens ou services sur l’ensemble du territoire des pays membres de l’Union européenne (UE), les e-commerçants se cantonnent à leur pays d’origine. Ces règles sur le géoblocage s’appliquent aux relations BtoC comme aux transactions interentreprises (BtoB), dans la mesure où celles-ci ont lieu sur la base des conditions générales et que la transaction a pour seul but l’utilisation finale.

L’UE a décidé de clarifier la réglementation relative au « blocage géographique » en mettant partiellement un terme à cette pratique (voir notre article). Selon le règlement 2018/302, il ne sera plus possible de discriminer un client en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou de son lieu d’établissement à compter du 3 décembre 2018. L’UE a identifié les 3 situations suivantes pour lesquelles le « blocage géographique » sera proscrit :

  • La vente de biens sans livraison physique. Les biens vendus par l’e-commerçant sont retirés par le client dans les locaux du négociant ou dans un lieu défini d’un commun accord entre lui et le client ;
  • La vente de services fournis par voie électronique. L’e-commerçant propose des services fournis par voie électronique comme le stockage de données, l’hébergement de sites ou la mise en place de pare-feu ;
  • La vente de services fournis dans un lieu physique précis. Les services fournis par l’e-commerçant sont réceptionnés par le client en un lieu situé sur le territoire d’un État membre de l’UE dans lequel ce dernier exerce son activité.

A noter que certains secteurs d’activités ont été exclus de la réglementation et pourront toujours faire l’objet d’un « blocage géographique ». Il s’agit notamment du secteur du transport, du secteur bancaire ou encore des services audiovisuels (par exemple, streaming ou téléchargement de films).

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter une note de la Fevad (Fédération française du e-commerce et de la vente à distance) à ce sujet. Et pour développer votre business dans tous les pays européens, pensez à utiliser notre annuaire en ligne B2B Europages avec les entreprises classées par secteurs d’activités et par pays et à créer votre propre E*Page !


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