Posté le : 25 janvier 2018 Par : BlogEuropages

PACTE-Europages

Le ministère français de l’Economie et des Finances a lancé le 15 janvier une consultation publique en ligne sur la réforme des aides à l’export dans le cadre du PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Focus sur deux des propositions concernant l’export soumises à consultation.

Le processus de consultation. Cette consultation publique à laquelle on peut participer jusqu’au 5 février, est disponible sur le site Pacte-entreprises.gouv.fr. Initiée par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire en vue de préparer le PACTE ou Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, elle regroupe 31 propositions de réforme présentées à l’issue de consultations menées entre octobre et décembre 2017 par six binômes de parlementaires et de chefs d’entreprises sur six thématiques, dont la conquête de l’international (voir le dossier de presse). Pour la thématique « Conquête de l’international », c’est un binôme constitué de Richard Yung, sénateur des Français de l’étranger, et de Eric Kayser, artisan boulanger et PDG de la Maison Kayser, qui a présenté sept propositions.

La question du guichet unique. Parmi ces sept propositions sur l’export, les deux soumises à la consultation publique concernent la constitution d’un guichet unique de l’exportation (304 votes et 47 arguments au 25 janvier) et celle sur la formation de dirigeants au commerce international et à l’internationalisation des entreprises (273 votes et 58 arguments au 25 janvier).

La question du guichet unique est d’actualité puisque la création de tels guichets au niveau de chaque Région est envisagée par le gouvernement dans le cadre d’une réforme en cours. Il s’agit d’améliorer, particulièrement pour les PME, la lisibilité du dispositif d’accompagnement à l’export en regroupant au sein de ce guichet unique tous les acteurs du dispositif public d’appui à l’export (Business France, CCI en France et à l’étranger, conseillers du commerce extérieur, banques, assureurs-crédits privés, Bpifrance, etc.). Les avis sont assez partagés sur ce sujet.

Les autres propositions. Parmi les autres propositions du binôme Richard Yung/Eric Kayser non soumises à consultation publique, il y a celle concernant le fait de faciliter le financement à l’international des petites entreprises en demandant aux banques un effort particulier pour mettre à leur disposition de petits prêts ou en accordant plus de garanties publiques afin de soutenir leurs premières démarches et en diffusant auprès des PME comme du réseau bancaire privé davantage d’informations relatives aux solutions existantes de financement à l’international. Il semble dommage que le débat n’ait pas eu lieu sur ce sujet car beaucoup de remarques reviennent sur ce point. On peut consulter sur cette page d’autres propositions émanant du public.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Quelles mesures vous semblent prioritaires à mettre en œuvre pour votre développement à l’international ? N’hésitez pas à réagir via les commentaires de cet article et/ou sur le site Pacte-entreprises.gouv.fr.


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