Posté le : 9 novembre 2015 Par : BlogEuropages

JOUE-Europages

La nouvelle nomenclature douanière combinée (NC8) de l’UE, applicable au 1er janvier 2016, vient d’être publiée au JO de l’Union européenne. C’est le moment pour les entreprises exportatrices et importatrices de se mettre à jour. Voici les conseils donnés par le cabinet International Pratique pour le faire au mieux.

En préambule, précisons que la nomenclature douanière (aussi appelée espèce tarifaire, code douanier…) permet d’accéder aux mesures du commerce extérieur applicables à l’export d’UE et à l’import en UE : taux de droits de douane, exigences documentaires notamment. Elle sert également aux statistiques du commerce extérieur.

3 étapes à suivre. Trois étapes sont à suivre pour vérifier s’il y a des changements en 2016 par rapport à l’année précédente, en attendant la mise à jour des bases de données en ligne.

  1. Télécharger le texte. Le nouveau texte officiel est disponible sur le site Eur-Lex. Il s’agit du JOUE n° L 285 du 30 octobre 2015 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Une version est également disponible en anglais et dans 22 autres langues. Le texte présente par secteurs d’activité (21 sections) l’arborescence du classement tarifaire avec 4 colonnes comportant les rubriques suivantes :
    • Colonne 1 : code NC à huit chiffres
    • Colonne 2 : désignation des marchandises
    • Colonne 3 : taux du droit conventionnel (généralement un pourcentage)
    • Colonne 4 : Unité supplémentaire (à des fins statistiques)

Voir le tutoriel de l’UE expliquant la fonction de recherche rapide sur le site EUR-Lex (3m07)

  • Vérifier vos codes Pour cela, allez dans la première colonne du tableau recensant vos différentes nomenclatures douanières. Regardez systématiquement toutes vos nomenclatures pour voir si elles sont précédées d’un astérisque ou d’un carré. Les nomenclatures précédées d’un astérisque indiquent qu’il s’agit de nouveaux numéros de codes. Quant aux nomenclatures précédées d’un carré, elles signalent les codes qui ont été utilisés l’année précédente, mais avec un contenu différent. Soyez extrêmement prudent dans ce dernier cas ! Un exemple de nouveauté: les boissons à base de soja où un nouveau critère d’une teneur en poids de protéines est introduit (codes 22 02 90 11 et 22 02 90 15 p 177 et 178 du JOUE).

Voir le webinaire de la CCI de Grenoble expliquant comment déterminer son code douanier (40m15)

  1. Vérifier le tarif douanier. Dernière étape : vérifiez en colonne 3 si le taux du droit conventionnel a changé. Pour cela, allez dans la troisième colonne du tableau. Ces taux de droits de douane à l’importation dans l’UE s’appliquent quel que soit le pays d’entrée. Par contre, ils n’intègrent pas les préférences tarifaires et les droits anti-dumping.

Les précautions à prendre. Indépendamment de la mise à jour annuelle, voici quelques conseils pour déterminer le code douanier de sa marchandise. Il est important de lire les règles générales de classement indiquées dans le JOUE (p 15 à 17). Comment classer une pièce en métal, au regard de sa matière constitutive ou bien de sa finalité ? Pour avoir un aperçu plus complet, lire notre note explicative sur le classement douanier.

Autre précaution, prendre le temps de lire les notes situées en têtes de section et de chapitre qui fournissent de précieuses aides au classement. Par exemple, dans le chapitre « Boissons, liquides alcooliques et vinaigres » (p.175 à 179), on apprend que classer sous l’appellation « vin de cépage ».

Parmi les aides au classement en ligne, retenons notamment le site de l’UE : TARIC EUROPA. Les sites douaniers de chaque Etat membre publient généralement en fin d’année des tables de corrélation 2015/2016 sous format Excel afin de faciliter la mise à jour automatisée.

International Pratique, créé il y a 25 ans par Madeleine Nguyen-The, est un cabinet de conseil et de formation en commerce international. Il vous accompagne dans l’administration des ventes Export et Achats à l’international et réalise le diagnostic de vos services Administratif – Logistique – Douane. Il vous aide à optimiser votre organisation à l’international.


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