Posté le : 16 octobre 2015 Par : BlogEuropages

Cleared for public release by USARCENT PAO, MAJ Renee Russo.  For additional information, contact MCC Anthony C. Casullo at anthony.casullo@me.navy.mil or DSN 318-439-6250 or COM 011-973-1785-6250

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), qui sera applicable au 1er mai 2016, permet une simplification des procédures douanières au sein de l’UE en développant notamment l’utilisation du numérique. Voici une liste des six principales nouveautés dont vous pourrez profiter.

1. L’avant-dédouanement simplifié

La déclaration sommaire d’entrée (ENS) et le mécanisme de dépôt temporaire, utilisé lorsque les marchandises n’ont pas reçu de destination douanière, seront simplifiés dans le nouveau code des douanes européen, signale dans son dernier numéro le magazine de la douane française. Il sera ainsi possible à plusieurs acteurs logistiques de remplir l’ENS et d’utiliser pour cela les différents systèmes informatiques des opérateurs commerciaux, portuaires ou de transport. En ce qui concerne le dépôt temporaire, le délai de stockage des marchandises en suspension de droits et taxes sera allongé à 90 jours quel que soit le moyen de transport utilisé (contre 45 jours pour le maritime et 20 jours pour les autres moyens de transport actuellement).

2. Les renseignements contraignants harmonisés

Les délais des Renseignements contraignants sur l’origine (RCO) et des Renseignements tarifaires contraignants (RTC) délivrés par l’administration des douanes sont harmonisés. Ils seront de 120 jours pour la délivrance et seront valables pendant 3 ans. En outre, les RCO et les RTC devront désormais être mentionnés dans les déclarations d’importation.

3. Une seule catégorie de régimes particuliers

Aujourd’hui, il existe plusieurs catégories dérogatoires comme les «régimes économiques», qui permettent d’importer dans l’UE des marchandises non communautaires en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, ou le régime suspensif du transit. Dans le CDU, il n’y aura plus que des «régimes particuliers». Les anciens régimes économiques seront regroupés sous trois fonctions principales : le stockage (entrepôt douanier et zones franches) ; l’utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière) et la transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif). Le CDU supprime l’obligation de réexportation pour le perfectionnement actif.

4. La mise en place d’une « garantie globale »

Une garantie unique valable pour toutes les catégories de régimes particuliers sera mise en place par le CDU. Cette garantie globale couvrira plusieurs transactions et sera accordée sous plusieurs conditions cumulatives.

5. La libéralisation de la représentation en douane

L’article §183 du CDU permet à toute personne d’accomplir des formalités ou actes liés à la réglementation douanière en représentation directe ou indirecte. Il ne sera plus nécessaire d’être un professionnel du dédouanement contrairement à aujourd’hui.

6. L’inscription en comptabilité-matière

Le CDU prévoit que les autorités douanières pourront, sur demande, autoriser une personne à déposer une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans ses écritures.

Et pour trouver un prestataire en Europe pour vos opérations de douanes, consultez la liste des commissionnaires en douanes inscrits sur le site Europages : plus de 600 entreprises sélectionnées !


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *