Posté le : 11 octobre 2018 Par : BlogEuropages

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A partir du 1er octobre, la réponse électronique à un marché public français deviendra obligatoire pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 euros HT. Le ministère de l’Economie et des Finances a publié un Guide pratique à destination des opérateurs économiques, valable pour la France et les pays de l’UE, dont nous reprenons les principales recommandations.

Obligation de dématérialisation à partir du 1er octobre. Cette obligation s’inscrit dans la cadre du Plan de transformation numérique de la commande publique, adopté en décembre 2017, qui constitue la feuille de route partagée des cinq prochaines années de la dématérialisation des marchés publics en France. A partir du 1er octobre, toutes les communications et les échanges d’informations entre acheteurs et candidats devront s’effectuer par des moyens de communication électronique pour les marchés d’un montant supérieur à 25 000 € HT. Les acheteurs publics auront l’obligation de disposer d’un profil acheteur pour mettre à disposition des opérateurs économiques l’ensemble des documents de la consultation et de publier les données essentielles des marchés sur leur profil acheteur.

Les quatre rubriques du Guide pratique. Ce Guide pratique éloboré par le ministère de l’Economie, prend la forme d’une Foire aux Questions (FAQ). Il a pour objectif d’accompagner l’ensemble des acteurs, acheteurs et opérateurs économiques, dans la préparation de l’échéance du 1er octobre 2018. On y trouve quatre rubriques principales :
– le profil d’acheteur (publication des documents de la consultation, données essentielles etc.) ;
– les échanges dématérialisés (documents de la consultation, dépôt/réception des candidatures et des offres, copie de sauvegarde, coffre-fort électronique) ;
– la signature électronique ;
– le Document unique de marché européen (DUME).

Précisions sur le DUME. Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne, élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne permettant de candidater à un marché public. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics et les opérateurs économiques de l’Union européenne. Il permet donc de candidater à n’importe quel marché dans toute l’Union européenne avec le même document. Le DUME est, soit accessible directement sur le profil d’acheteur (en fonction des développements effectués), soit accessible via le Service DUME ou sur l’outil ESPD mis en place par la Commission de l’Union européenne.

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