Posté le : 20 février 2017 Par : BlogEuropages

Exportweb-Europages

Pour exporter des marchandises ou pour réaliser des prestations de services dans et hors de l’Union européenne (UE), il est désormais facile d’utiliser les ressources du web. Voici une liste non exhaustive de sites dressée par le Grex (centre de commerce international de la CCI de Grenoble).

Concernant l’export de marchandises au sein de l’UE

TVA intracommunautaire. Pour vérifier que votre client dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire et sa validité, allez sur le site VIES de la Commission européenne avant de faire un devis HT.

Preuves de sortie du territoire français. Pour prouver la sortie de vos marchandises du territoire français, consultez sur le site du Grex la liste des preuves à conserver en cas de contrôle fiscal dans la fiche Grex/EEN « Livraisons intracommunautaires de biens : justificatifs permettant l’exonération de TVA », puis dans Réglementation/Fiscalité,DEB,DES/Fiches techniques à télécharger.

Déclaration d’échanges des biens. Vous expédiez des marchandises à un client assujetti à la TVA dans un autre Etat membre de l’UE, avez-vous pensé à déposer votre déclaration d’échanges de biens (DEB) ? Retrouvez la fiche Grex/EEN sur le site du Grex et et déposez votre DEB sur le site de la Douane française.

Concernant la vente de marchandises à un client hors de l’UE

Numéro EORI. Avez-vous obtenu votre numéro EORI (Economic Operator Registration Identification) ? Ce numéro est obligatoire pour les opérations douanières. Pour le vérifier, saisissez votre n°Siret sur le site de Prodou@ne.

Nomenclature douanière. Celle-ci est nécessaire et apparaîtra sur la déclaration en douane à l’export. Pour l’identifier, consultez le site de la Douane française / RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé), accessible à partir de Prodou@ne, puis cliquez sur RITA Encyclopédie/ Nomenclature.

Pays tiers. Quels sont les droits de douane et taxes à l’importation dans les différents pays tiers à l’UE? Consultez le site gratuit et en anglais Market Access Database de la Commission européenne, rubrique : Export from EU /Tariffs.

Tarifs préférentiels. Ma marchandise est d’origine française, comment savoir si mes clients bénéficieront de tarifs préférentiels à l’importation dans leur pays ? Pour cela, consultez le tableau des accords préférentiels UE/Pays tiers, disponible sur le site de la Douane.

Documents à joindre à l’exportation

Voir le site gratuit et en anglais de la Commission européenne : Market Access Database, rubrique : Export from EU / Procedures and formalities. Il est aussi possible d’aller sur le site L’exportateur.com et de consulter les fiches pays qui listent les documents requis d’une manière générale pour exporter des marchandises vers les différents pays tiers. Un abonnement est à souscrire auprès de la CCI de Paris-Ile de France.

Pour faire viser vos documents export. Connectez vous sur la plateforme GEFI. L’authenticité des certificats d’origine émis via GEFI peut être vérifiée sur le site ICC (International Chamber of Commerce).

Vente de services

TVA. La réglementation est différente pour les prestations de services. Pour savoir quelle TVA appliquer, téléchargez la fiche Grex/EEN «Prestations de services – quelle TVA appliquer ?» disponible sur le site du Grex, puis dans Réglementation / Fiscalité DEB,DES / Fiches techniques à télécharger.

Déclaration européenne de services (DES). Comment déposer sa DES ? Certaines prestations de services facturées HT à un client assujetti à la TVA dans un autre Etat membre de l’UE doivent être déclarées sur votre DES. Connectez-vous sur le site de la Douane française.

Double imposition. Mon client vat-il prélever une retenue à la source sur le montant de la prestation de service qu’il me doit ? Une partie de la réponse se trouve dans les conventions fiscales de non-double imposition sur le site des services fiscaux français.

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