Posté le : 30 janvier 2020 Par : BlogEuropages

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La douane française a mis en place depuis le 15 octobre un nouveau service en ligne dénommé « Delta T » destiné à simplifier les opérations de transit. Explications.

Un service en ligne modernisé. Ce service en ligne remplace l’application « Nouveau Système de Transit Informatisé » (NSTI) qui avait été lancée en 2003 et repose sur une technologie vieillissante. Le transit avait été l’une des premières procédures douanières à être informatisée.

Des gains de temps pour les opérateurs. « Delta T » permet de réduire les tâches de gestion pour les opérateurs et de réaliser ainsi des gains de temps. Après la signature d’une convention unique d’accès simplifié au niveau national (par établissement), il est désormais possible pour l’opérateur de déposer une déclaration de transit anticipée jusqu’à 30 jours avant le départ effectif des marchandises sous le régime de transit. De plus, les demandes de rectification et d’invalidation peuvent être réalisées en ligne. L’ergonomie de ce nouveau service a été totalement repensée avec, entre autres, la mise en place d’un écran de veille permettant de visualiser l’ensemble des mouvements, ainsi qu’une aide à la saisie.

Conditions d’accès. La douane française publie sur son site les conditions d’accès à ce service. Il faut que dans un premier temps que l’entreprise signe une convention d’accès à NSTI/Delta T. Elle doit pour cela remplir les conditions suivantes : avoir une garantie financière auprès de la Douane ainsi qu’un numéro EORI. Il est ensuite possible de remplir sa déclaration en ligne.

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