Posté le : 18 janvier 2017 Par : BlogEuropages

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La Commission européenne vient de prendre 4 mesures en vue de développer le secteur des services au sein de l’UE. Objectif : donner un nouvel élan à ce secteur qui représente les 2/3 de l’économie de l’Europe et créé 90% de nouveaux emplois.

Faciliter toutes les démarches administratives. Ces mesures, détaillées dans un communiqué de presse daté du 10 janvier, visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services pour leur permettre de mieux satisfaire leur clientèle. Il y a à la clé un marché potentiel de 500 millions de personnes, estime la Commission dans son communiqué. « Il s’agit de mieux utiliser le marché unique des services », a déclaré Jyrki Katainen, vice-président chargé de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité. L’idée est d’aider les entreprises européennes à créer des emplois et à se développer par-delà les frontières, pour leur permettre d’offrir un plus grand choix de services à de meilleurs prix, tout en maintenant des normes élevées pour les consommateurs et les travailleurs.

Les 4 mesures. Voici les grandes lignes des 4 mesures prises par la Commission européenne :

  1. Une nouvelle carte électronique de services. Il est prévu de mettre en place une procédure électronique simplifiée qui permettra aux prestataires de services aux entreprises (tels que les sociétés d’ingénierie, les consultants en informatique et les organisateurs de foires commerciales) et de services de construction de s’acquitter plus facilement des formalités administratives requises en vue d’exercer leur profession à l’étranger.
  2. Alléger les règles pour les professions réglementées. L’accès à certaines professions réglementées comme pharmacien ou architecte reste subordonné à la possession de titres de formation différents selon les pays. La Commission propose d’alléger ces règles en aidant les Etats membres (seuls habilités réglementer les professions) à déterminer si de nouvelles exigences professionnelles nationales sont nécessaires et si elles sont équilibrées.
  3. Conseils aux Etats. La Commission propose aux Etats qui le souhaitent des orientations concernant les besoins nationaux en matière de réforme de la réglementation des services professionnels présentant un fort potentiel de croissance et d’emploi. Sont concernées les professions suivantes : architecte, ingénieur, avocat, comptable, agent en brevets, agent immobiliers et guide touristique.
  4. Amélioration de la notification des projets de lois nationales relatives aux services. Le droit de l’UE impose déjà aux États membres de notifier à la Commission les modifications à leurs règles nationales en matière de services. La Commission propose des améliorations à ce mécanisme afin de rendre la procédure plus rapide, plus efficace et plus transparente.

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