Posté le : 28 septembre 2016 Par : BlogEuropages

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Afin de faciliter et de sécuriser l’exportation des vins, des cognacs et des armagnacs français à destination directe de la Chine, qui constitue le 4ème marché d’exportation en 2015, la douane française a lancé une application gratuite dénommée « Aubette ». Mode d’emploi.

Un moyen de lutter contre les nombreuses contrefaçons. Ce système a été mis en place en janvier 2015 afin de lutter contre les falsifications (usurpations d’AOP-IGP ou contrefaçons de marque) dont font l’objet en Chine les vins et spiritueux viticoles français (voir notre article sur le top 10 des pays européens touchés par la contrefaçon dans le domaine des vins et des spiritueux). Le principe est simple : les autorités chinoises peuvent accéder à certaines informations contenues dans le Document Administratif Électronique (DAE), via le téléservice « Aubette », afin de s’assurer de l’authenticité des produits concernés. On comprend l’intérêt pour les exportateurs de vins et de spiritueux d’utiliser cet outil car il est le seul système de garantie de la traçabilité et de l’authenticité reconnu par l’État français pour ces opérations.

Le contenu de l’Aubette. Le téléservice « Aubette » permet aux autorités sanitaires chinoises de consulter en ligne :

– des informations contenues dans les DAE concernant la traçabilité des opérations et l’authenticité des produits (à l’exclusion des données commerciales, telles que la valeur) ;

– des données relatives au transport issues du système d’information portuaire, à partir des numéros de conteneurs, lorsque les produits quittent l’Union européenne par un port français ;

– des éléments contenus dans les certificats d’origine délivrés par des inter-professions.

Comment remplir la DAE ? Le DAE vaut attestation de qualité des vins à l’exportation lorsqu’il est rempli conformément à la réglementation européenne. Pour le bon déroulement de vos formalités d’importation en Chine, la douane conseille de compléter les DAE le plus précisément possible, et plus particulièrement la rubrique 17. L. (Indication d’origine), avec une mention du type :

« Le présent document vaut attestation d’appellation d’origine protégée XXX /d’indication géographique protégée XXX / certification de l’année de récolte 20XX / du cépage XXX ».

Les mentions concernant les vins à Appellation d’Origine Protégée (AOP) et à Indication Géographique Protégée (IGP) doivent être complétées de leur numéro d’enregistrement, consultable dans la base de données européenne « e-Bacchus », disponible sur le site Internet de la Commission européenne.

Et pour trouver des partenaires fiables, pensez à consulter les pages « Vins et spiritueux » du site Europages !


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