Termes et conditions Conditions générales d’utilisation du site EUROPAGES et des services associés

1) ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EUROPAGES, société anonyme au capital de 1.000.000 euros, dont le siège social est 159 rue Anatole France Hall B à Levallois-Perret 92300 (ci-après « EUROPAGES »), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 338 631 930 est l’éditeur du site www.europages.com (ci-après le « site EUROPAGES »).
L’hébergement du site est assuré par EUROPAGES.
Le directeur de la rédaction et de la publication est : Monsieur Paolo GIURI
Ce site en plus de l’annuaire d’entreprises comprend un ensemble de services dont MyEUROPAGES,  le site Corporate et le service de vente en ligne.

Le site est mis à jour régulièrement.

Pour utiliser les services offerts par EUROPAGES, qu’ils soient gratuits, payants ou qu’ils nécessitent la création d’un compte MyEuropages, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après, « Conditions d’Utilisation »).

2) DESCRIPTION DES SERVICES

(a) L’Annuaire

EUROPAGES propose sous la bannière « ENTREPRISES » un service d’annuaire B2B en ligne disponible en 26 langues, et répertoriant 2 600 000 d’entreprises. La consultation est entièrement gratuite. Pour être référencé sur l’annuaire EUROPAGES, vous avez la possibilité :

  • soit de déposer une annonce gratuite en remplissant un formulaire d’inscription gratuite (Free Listing) ;
  • soit de déposer une annonce payante en remplissant un formulaire d’inscription en ligne dans les conditions spécifiques indiquées et imprimables à la fin du processus d’inscription ;
  • soit en demandant un devis à EUROPAGES.

La structure du site et de sa section de recherche est entièrement développée par EUROPAGES.

(b) MyEUROPAGES

MyEUROPAGES est un service du site qui centralise dans une section tous les services personnalisés et les informations du profil de chaque membre inscrit sur le site, lui permettant d’y accéder, de les modifier et de les publier directement sur le site d’EUROPAGES.

Les termes et conditions de MyEUROPAGES

(c) Outils

Le site EUROPAGES met à la disposition de ses utilisateurs un ensemble d’outils permettant de contacter directement les interlocuteurs choisis, notamment la possibilité d’envoyer des emails simples non pré-remplis à un seul interlocuteur.

Chaque utilisateur s’engage à respecter strictement les conditions d’utilisation de ces outils décrites ci-après. A défaut, chaque utilisateur se verra refuser l’accès à nouveau à ces outils et fonctionnalités.

(d) Abonnement en ligne

Pour être référencé sur le site EUROPAGES, vous avez la possibilité :

  • soit de souscrire à un abonnement gratuit en remplissant un formulaire d’inscription gratuite (Free Listing) ;
  • soit de souscrire à un abonnement payant en remplissant un formulaire d’inscription en ligne et de payer directement par carte de crédit dans les conditions spécifiques indiquées et imprimables à la fin du processus d’inscription.
  • soit de demander un devis à EUROPAGES pour souscrire à un abonnement payant.

Les termes et conditions du service d’abonnement en ligne

3) UTILISATION DES SERVICES

L’Utilisateur du site EUROPAGES reconnaît et garantit être une entreprise avec une activité commerciale, une existence légale et commercialiser des produits licites.
L’Utilisateur du site EUROPAGES s’engage à communiquer et transmettre des informations vraies, exactes, complètes et à les maintenir à jour régulièrement.
L’Utilisateur s’engage à utiliser tous les services du site EUROPAGES mis à sa disposition de manière adéquate et non abusive, il s’engage notamment à ne pas entraver le bon fonctionnement du site EUROPAGES de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du site EUROPAGES.
L’Utilisateur ne peut :

  • se livrer à la décompilation, à l’ingénierie inverse ou au désassemblage de l’Annuaire et des services qui lui sont associés ainsi qu’à toute tentative visant à découvrir leur code source ;
  • altérer ou perturber le fonctionnement, la communication ou toute opération de l’Annuaire et des services qui lui sont associés lors de leur utilisation ;
  • dupliquer, reproduire, copier, modifier ou créer tout produit dérivé de l’Annuaire et des services qui lui sont associés.

4) POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

EUROPAGES reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.
Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site europages.com, EUROPAGES met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site europages.com.
Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par EUROPAGES sur le site www.europages.com et toutes ses versions linguistiques.

Les termes et conditions de notre politique de confidentialité

5) LICENCE

L’entreprise qui a une annonce payante ou gratuite dans l’annuaire accorde à EUROPAGES, pour le monde, un droit non exclusif et gratuit d’utilisation de ses marques, logos, dénomination commerciale ou tout autre contenu inclus dans l’annonce de l’annuaire permettant à EUROPAGES de les reproduire, de les publier et de les diffuser sur son site, sur les sites de partenaires et de tiers. Ce droit est accordé pour toute la durée de publication de l’annonce dans.

L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire garantit à ce titre être la détentrice de tous les droits lui permettant de concéder à EUROPAGES les droits susvisés et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6) DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments et contenus éditoriaux du site EUROPAGES (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’EUROPAGES, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’EUROPAGES ou d’autres sites accessibles depuis le site EUROPAGES.
Tous droits de reproduction ou de représentation du site www.europages.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.
L’utilisateur reconnaît que le téléchargement d’adresses et d’informations en provenance du site EUROPAGES, notamment à des fins de constitution d’une base de données, est interdit.
En application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, EUROPAGES est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant l’annuaire à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’EUROPAGES ou d’autres sites accessibles depuis le site EUROPAGES.
Concernant la base de données composant l’Annuaire et les services qui lui sont associés, l’Utilisateur accepte et reconnaît que les données la composant sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment:

  • d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés,
  • de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur l’Annuaire et les services qui lui sont associés, auxquels il accède lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale d’un annuaire.

7) RESPONSABILITÉ

L’entreprise qui a une annonce dans l’annuaire est entièrement responsable du Contenu auquel elle donne accès via les annonces mises en ligne sur le site EUROPAGES et/ou les liens vers des sites extérieurs. Elle s’engage notamment à ce que ledit Contenu ne soit pas contraire à la loi française et ne porte pas atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers.

Dans la mesure où EUROPAGES ne peut contrôler l’ensemble des contenus des sites Internet rattachés au site EUROPAGES, l’Utilisateur reconnaît qu’EUROPAGES ne peut être tenue responsable des produits, services et/ou informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites Internet.

EUROPAGES ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu de l’utilisation du site EUROPAGES et ce pour quelque raison que ce soit.

EUROPAGES se dégage de toute responsabilité liée à un dysfonctionnement du site EUROPAGES, à un mauvais fonctionnement en conjonction avec tout autre produit, logiciel ou matériel et/ou à une éventuelle perte ou altération des données.
Certaines des pages du site EUROPAGES comportent des liens vers des pages Internet externes, sans relation de partenariat avec EUROPAGES.
EUROPAGES recommande vivement à ses Utilisateurs de lire la politique de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet qu’ils consultent.

EUROPAGES ne peut en aucune façon être tenu responsable des échanges qui se feront entre les Utilisateurs et les entreprises présentes sur le site EUROPAGES ou de toute future relation commerciale qui pourrait s’établir entre eux, EUROPAGES étant un tiers à ces relations.

En tout état de cause, la responsabilité d’EUROPAGES au titre de l’utilisation du site EUROPAGES sera strictement limitée à la moins élevée des deux sommes suivantes : la somme correspondant au  montant de la commande annuelle payée par et la somme de cinq mille (5 000) €.

8) SÉCURITÉ

EUROPAGES ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
EUROPAGES garantit une conformité des services à sa politique de sécurité, et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un dysfonctionnement du réseau extérieur.
En aucun cas la responsabilité d’EUROPAGES ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par l’Utilisateur du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin de la connexion au site EUROPAGES.

L’Utilisateur du site EUROPAGES déclare être conscient de ces risques et les accepter.
L’Utilisateur s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi et qu’il a communiqué à EUROPAGES.
Leur utilisation est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même.

9)  ÉQUIPEMENTS ET FRAIS DE CONNEXION

Il appartient à l’Utilisateur de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter au site EUROPAGES.
L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation de l’Annuaire et des services qui lui sont associés est à sa charge exclusive.
Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion se fait sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur est par ailleurs informé que certains numéros de téléphone d’entreprises enregistrées
gratuitement sur Europages pourront être affichés avec un numéro surtaxé.
Une information sera alors diffusée sur le détail et le prix total de l’appel.

10) RÉSILIATION

EUROPAGES se réserve le droit de fermer le site EUROPAGES (ou certains de ses services) à tout moment moyennant une information préalable trente (30) jours avant.

EUROPAGES pourra supprimer et interdire à tout moment l’accès au site EUROPAGES à tout Utilisateur qui violerait les conditions d’utilisation et, plus généralement, toute législation et/ou réglementation applicable.

11) DATE D’EFFET ET DURÉE DE VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les conditions d’utilisation du site EUROPAGES s’appliquent à l’Utilisateur dès qu’il se connecte au site www.europages.com.
Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par EUROPAGES.
Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

12) SERVICE CLIENTÈLE

EUROPAGES met à votre disposition un service clientèle accessible via customer.service(at)europages.zendesk.com

13) ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DE LITIGES

En cas de différends majeurs entre l’Utilisateur et EUROPAGES, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes conditions d’utilisation.