Termes et conditions Politique de confidentialité

EUROPAGES reconnaît l’importance qui doit être accordée à la protection des données à caractère personnel.

Notre Politique de confidentialité s’applique à tout Membre ou Visiteur. Nous collectons des données lorsque vous utilisez nos services pour vous offrir une expérience personnalisée et pertinente, notamment accroître votre réseau et concrétiser des opportunités commerciales.

Les présentes règles de confidentialité s’appliquent à l’ensemble des services proposés par EUROPAGES sur le site www.europages.com et toutes ses versions linguistiques.

Afin de tenter de protéger au mieux les informations concernant une personne identifiée ou identifiable collectées sur le site europages.com, EUROPAGES met tout en œuvre pour appliquer une politique stricte de protection des données à caractère personnel comprenant notamment des normes élevées de sécurité pour les produits et services proposés directement sur le site europages.com.

1. Collecte des vos données personnelles

1.1 La société Europages SA est le responsable du traitement des données.

Le site EUROPAGES ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses utilisateurs pour la simple consultation de ses services. Lors de la navigation sur le site www.europages.com, certaines données à caractère personnel sont générées automatiquement.
Ces données d’identification électronique comprennent :

  • les données de connexion : l’IP de l’ordinateur de l’Utilisateur, le type et la version du programme de navigation, l’adresse URL visitée, la version consultée;
  • les données d’utilisation : les mots-clés tapés, la ou les recherches effectuées, les secteurs, les domaines et les rubriques sélectionnés.

1.2 D’autres données à caractère personnel peuvent être communiquées volontairement par l’Utilisateur à EUROPAGES.
Il s’agit :

  • des données saisies dans les formulaires en ligne ;
  • des données saisies pour recevoir les alertes ;
  • des données communiquées lors de sondages en ligne.

1.3 Création de compte et abonnements en ligne

Pour créer un compte sur EUROPAGES, vous devez nous fournir votre nom de famille, une adresse e-mail et accepter nos Conditions d’utilisation ainsi que cette Politique de confidentialité, qui régit la manière dont nous traitons vos données personnelles.

En nous fournissant des données personnelles lorsque vous créez ou modifiez votre compte et votre profil, vous acceptez expressément et volontairement nos Conditions d’utilisation et vous consentez librement au traitement que nous effectuons de vos données personnelles en application des modalités décrites dans la présente Politique de confidentialité. En nous communiquant des données considérées comme « sensibles » en application de la loi, vous agissez de manière entièrement volontaire.

Si vous avez des réserves quant à nous communiquer vos données personnelles, ou au fait que nous les publiions dans le cadre de nos Services, ou que nous les utilisions de toute autre manière autorisée par nos Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation, nous vous invitons à ne pas devenir membre, à vous abstenir de visiter nos sites web.

1.4 Activité et information de session

Nous sommes susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service, telles que vos recherches, les pages que vous consultez, la date et l’heure de la consultation ainsi que les entreprises que vous contactez sur les sites EUROPAGES.

Nous sommes également susceptibles de stocker des données relatives à votre utilisation du Service que votre ordinateur ou votre appareil mobile nous fournissent, concernant, par exemple, votre type de navigateur, d’ordinateur ou d’appareil mobile, la langue du navigateur, votre adresse IP, votre opérateur mobile, votre identifiant d’appareil unique, votre position géographique (y compris la géolocalisation, la localisation par balise et la localisation par GPS) ainsi que les URL demandées et les URL de référence.

Vous pouvez être en mesure de vous opposer à notre utilisation de certaines données grâce aux paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.

1.5 Communications

Lors de votre inscription à un compte ou de votre utilisation de certaines fonctions, vous choisissez ou acceptez par défaut de recevoir des messages en provenance d’autres utilisateurs EUROPAGES, d’entreprises ou du site EUROPAGES lui-même.

Les membres peuvent envoyer des demandes de renseignements aux entreprises référencées sur le site. Si vous choisissez d’envoyer une demande de renseignements par le biais de  formulaires de contact sur le site EUROPAGES, vos informations personnelles, y compris votre adresse e-mail et toute autre information que vous fournissez, pourront être visibles par l’entreprise contactée.

De plus, ces messages peuvent être hébergés, être traités ou transiter par nos serveurs.

Nous les utilisons aussi de manière anonyme dans le flux d’activité de nos membres disponible en page d’accueil.

En conséquence, une partie de ces messages est susceptible d’apparaître sur les pages d’accueil des différentes versions linguistiques.

Les demandes de renseignements faites au travers du système EUROPAGES  sont disponibles pour être consultée par le membre auquel elles s’adressaient initialement et par les collaborateurs de notre service à la clientèle, qui peuvent partager avec les membres ou toute autre personne des informations sur des demandes de renseignements. Nous pouvons également visionner de manière ponctuelle les messages qui sont envoyés au travers de notre plateforme. Nous pouvons également utiliser à certaines occasions des serveurs d’e-mail tiers pour envoyer et suivre la réception des messages de demandes de renseignements et analyser le schéma de l’utilisation des demandes de renseignements fourni par ces systèmes de suivi tiers.

Si vous êtes le représentant d’une entreprise référencée sur EUROPAGES, nous pouvons vous contacter, y compris par téléphone ou par courriel, en utilisant les coordonnées que vous nous fournissez, que vous mettez à disposition du public ou que nous avons enregistrées pour votre établissement.

2. Utilisation de vos données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel effectués sur le site www.europages.com ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le dossier 718289. La Commission nationale de l’informatique et des libertés est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à ce que l’informatique ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

EUROPAGES ne vend pas et ne loue pas les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le site www.europages.com.

2.1 EUROPAGES s’engage à traiter les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le site www.europages.com dans le respect des finalités suivantes :

  • fonctionnement général du site europages.com;
  • fonctionnement des services pour les Utilisateurs inscrits ou abonnés ;
  • collecte et transmission d’informations administratives ;
  • établissement de statistiques de trafic, d’utilisation et de sondages ;
  • participation à des jeux ou des tests ;
  • recueil et réponse à des suggestions ou demandes d’informations ;
  • sécurité des communications.
  • organisation d’opérations de prospection ou de marketing au nom d’EUROPAGES ou pour le compte de tiers.

Nous communiquons avec vous par le biais d’e-mails, et d’autres moyens disponibles. Nous pouvons vous envoyer des emails relatifs à la disponibilité des Services, à la sécurité, ou à d’autres questions relatives aux services. Nous pouvons également vous envoyer des emails promotionnels à l’adresse de messagerie que vous nous avez communiquée.

Les communications incluent :

  1. les messages de bienvenue et d’interactions vous expliquant comment utiliser au mieux nos Services, les nouvelles fonctionnalités
  2. les messages concernant les services : ils ont pour objet leur disponibilité, la sécurité et d’autres questions concernant le fonctionnement de nos Services ;
  3. les messages promotionnels : e-mails qui peuvent contenir des informations promotionnelles directement ou au nom de nos partenaires.

2.2  EUROPAGES conserve, pour des finalités statistiques uniquement, les données de connexion (c’est-à-dire les données récupérées par le log de l’Utilisateur) pendant un délai de 3 ans maximum.

Pour les données communiquées volontairement par  l’Utilisateur sur le site europages.com, EUROPAGES conserve ces données jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.

2.3 Tiers

a. Annonceurs

Nous pouvons permettre à des tiers d’utiliser des Cookies sur EUROPAGES  pour collecter le même type d’informations qu’EUROPAGES, dans le même but. Des tiers peuvent être à même d’associer les informations qu’ils recueillent à d’autres informations vous concernant qu’ils ont obtenues d’autres sources.

En outre, nous pouvons partager avec des tiers des informations vous concernant ou provenant de vous, qui ne permettent pas votre identification personnelle, notamment des données sur votre position, des identifiants publicitaires, afin de faciliter l’affichage de publicités ciblées. Vous pouvez être en mesure de limiter notre partage de certaines de ces informations via les paramètres de votre appareil mobile ou de votre navigateur.

b. Statistiques de consultation

Nous pouvons partager avec des tiers des informations sur les utilisateurs sous la forme de statistiques de consultation, notamment avec des annonceurs et des distributeurs de contenus. Par exemple, nous pouvons révéler le nombre d’utilisateurs ayant été exposés à des publicités ou ayant cliqué dessus.

c. Transferts commerciaux et réglementaires

EUROPAGES se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel qu’elle collecte  dans les cas suivants :

  • transmission de certaines données à caractère personnel à des sous-traitants ou partenaires de confiance afin de fournir certaines fonctionnalités du site www.europages.com;
  • transmission des demandes d’informations à ses partenaires commerciaux;

Nous pouvons être amenés à partager des informations provenant de vous ou vous concernant avec des filiales, des partenaires commerciaux ou d’autres entreprises sous contrôle commun, auquel cas nous leur demanderons de respecter la présente Charte de confidentialité.

  • quand EUROPAGES a préalablement obtenu le consentement des utilisateurs ou abonnés concernés ;
  • pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire.

d. Entreprises sur EUROPAGES

Nous pouvons partager des informations provenant de vous ou vous concernant (telles que votre prénom, nom et votre adresse email) et concernant votre appareil ou votre utilisation du Service (par exemple, les entreprises que vous visitez ou que vous contactez) avec des entreprises présentes sur EUROPAGES.

N’oubliez pas que les entreprises peuvent voir votre profil quand vous les contactez et recevoir des informations concernant vos visites sur leurs pages. Si vous visitez la page d’une entreprise, nous pouvons partager les informations concernant votre visite, notamment la date et l’heure de visite ainsi que votre prénom, nom, adresse email et la raison sociale de votre entreprise.

2.4 EUROPAGES se réserve le droit de recontacter les sociétés utilisatrices, inscrites en free listing ou abonnées, dans le but de leur proposer de nouveaux produits ou nouvelles offres commerciales. Si un Utilisateur ne souhaite pas recevoir ces propositions et/ou offres commerciales, il pourra se désinscrire via un  lien actif dans chacun de ces envois.

3. Sécurité de vos données personnelles

EUROPAGES utilise plusieurs types de technologies pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel enregistrées sur ses serveurs.
Toutes les données relatives à ses utilisateurs sont traitées sur des serveurs protégés contre les intrusions extérieures par des firewalls.
Des règles strictes de contrôle d’accès sont appliquées afin d’empêcher les accès non autorisés, la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des données à caractère personnel stockées.
EUROPAGES met tout en œuvre pour restreindre l’accès de certaines informations aux seules personnes qui en ont besoin pour fournir le service demandé par l’utilisateur.

4. Utilisation des cookies

L’utilisateur est informé de l’installation de cookie sur son logiciel de navigation. Le cookie enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces données sont utiles à l’amélioration des fonctionnalités et l’ergonomie du site. Son refus d’utilisation peut freiner la navigation optimale sur le site. Europages informe l’utilisateur de son droit d’opposition à l’enregistrement de cookie en désactivant cette fonction sur son navigateur. Pour plus d’informations, l’utilisateur devra se reporter à la page dédiée à la politique des cookies Europages sur le lien suivant.

5. Désinscription – Contacts

5.1 Une entreprise dont les coordonnées figurent dans l’Annuaire en free listing dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données dans les conditions décrites à l’article 5.4 ci-dessous.

5.2 Tout Utilisateur du site www.europages.com a le droit de s’opposer à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement.

Si un utilisateur reçoit un courrier électronique ou un courrier qu’il ne souhaite pas recevoir, il peut :

  • soit demander à ne plus recevoir de messages ultérieurement en cliquant sur le lien  » Ne plus recevoir d’e-mails  » prévu à cet effet dans le message ;
  • soit contacter la société EUROPAGES comme indiqué au 5.4 ci-dessous.

5.3 Toute société inscrite ou abonnée bénéficie d’un droit d’accès direct en ligne à l’ensemble des données à caractère personnel qui ont été collectées à son sujet
A tout moment, il a la possibilité d’accéder et de rectifier lui-même, à partir de myEUROPAGES, les informations qu’il a transmises lors de son inscription ou de son abonnement.

5.4 Tout utilisateur du site, toute société inscrite en free listing ou abonnée, souhaitant contacter EUROPAGES conformément à ses droits cités au présent article 5 peut le faire :

  • soit par courrier électronique à l’adresse administration@europages.com
  • soit par fax au 33 (1) 41 16 49 50 ;
  • soit par courrier à l’adresse suivante : EUROPAGES SA – Service Juridique – 159 rue Anatole France – Hall B – 92300 Levallois-Perret – France

5.5 EUROPAGES met tout en œuvre pour accéder aux demandes concernant les données à caractère personnel qu’elle détient dans un délai de quatre (4) semaines suivant date de réception de la demande.

6. Application des présentes règles – Attribution de compétence

6.1 La politique de protection des données à caractère personnel d’EUROPAGES décrite aux présentes ne s’applique pas :

  • aux sites indépendants du site www.europages.com qui y ont installé un lien hypertexte ou un bloc de recherche pointant vers les services proposés ;
    aux sites indépendants du site www.europages.com accessibles via un lien hypertexte;
    aux sites partenaires du site www.europages.com qui ont intégré l’un des services sur leur site (co-brandings) ;
    aux sites partenaires du site www.europages.com accessibles via une intégration dans l’un des services proposés (sites co-brandés) ;
    aux sites des partenaires commerciaux d’EUROPAGES.

Dès lors, EUROPAGES conseille à ses utilisateurs de consulter les politiques de protection des données à caractère personnel appliquées par ces différents sites.

6.2 En cas de difficultés ou de différends majeurs avec EUROPAGES, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes Conditions d’utilisation.