Termes et conditions Dépôt de demande de devis

Le dépôt de demandes de devis est régi par les présents termes et conditions ainsi que les termes et conditions générales du site EUROPAGES. En utilisant le service de dépôt de demandes de devis du site EUROPAGES, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans notification préalable EUROPAGES. Il est donc conseillé aux utilisateurs de prendre régulièrement connaissance des conditions d’utilisation.

Article 1 : Définitions

Les utilisateurs du site EUROPAGES (et des sites partenaires) ont la possibilité de créer sur le site EUROPAGES des demandes de devis. « Les utilisateurs du service » désigne les visiteurs non identifiés, les clients ou les membres gratuits enregistrés sur EUROPAGES faisant appel aux services d’europages.com pour demander des devis.

Article 2 : le service d’envoi de demande de devis et de mise en relation.

Les utilisateurs déposent en ligne gratuitement sur le site EUROPAGES leur demande de devis.

Le dépôt s’effectue via un formulaire. L’utilisateur doit remplir selon les indications accessibles en ligne, un formulaire dédié mis à sa disposition sur le Site, et fournit les informations nécessaires à son identification et à l’expression de son besoin. Il doit remplir sur le formulaire l’ensemble des champs désignés comme obligatoire.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations fournies dans sa demande :

  • soient exactes et véridiques,
  • respectent les droits d’auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle,
  • n’enfreignent aucune loi ou règlement,
  • ne soient pas diffamatoires, médisantes ou calomnieuses,
  • ne perturbent pas le fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit et ne portent pas atteinte à son intégrité.

A défaut du respect de ces engagements, EUROPAGES sera en droit de dispenser des avertissements et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l’accès à tout ou une partie du service, et ce sans préavis ni aucune justification.
EUROPAGES se réserve le droit de contacter l’utilisateur, de vérifier sa demande et de la complèter/modifier si nécessaire. Si la demande est jugée pertinente et réelle, EUROPAGES la transmet à une liste d’entreprises publiées sur le site www.europages.com dont l’activité correspond à la demande de l’utilisateur.

Article 3 : Restrictions

Le service n’est ouvert qu’aux entreprises, et non aux particuliers. Toute demande émanant d’un particulier sera rejetée.

EUROPAGES se réserve le droit de ne pas sélectionner une demande si elle la juge incomplète, provenant de spam ou si elle émet des doutes sur la réalité du besoin ou de l’utilisateur. Dans ce cas, EUROPAGES se réserve le droit de supprimer la demande déposée, et ce sans préavis ni aucune justification. La demande ne sera pas transmise aux entreprises.

Article 4 : Données personnelles

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles aux tiers. Les informations sur les utilisateurs ne sont communiquées qu’aux professionnels concernés par les demandes et à nos partenaires. Le service applique la politique de confidentialité d’EUROPAGES.

Article 5 : Responsabilité

5.1 Responsabilité à l’égard des utilisateurs qui ont effectué un dépôt

EUROPAGES ne pourra être tenue pour responsable si une transmission de demande ne donne pas lieu à acceptation de la demande de devis de l’utilisateur du site europages.com. Par conséquent, EUROPAGES ne peut donc être tenue pour responsable du produit ou de la prestation de services, du règlement, de la livraison, de la non acceptation du devis ou de toute autre conséquence liée à cette opération.

5.2 Responsabilités à l’égard des entreprises sélectionnées.

Toute entreprise publiée sur le site europages.com est susceptible de recevoir des demandes de devis déposées par les utilisateurs d’EUROPAGES.

EUROPAGES se dégage de toute obligation de résultat. Par conséquent, EUROPAGES n’accepte aucune responsabilité sur le contenu, la légitimité, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité des informations émises ou des données affichées par l’utilisateur sur sa demande de devis, ainsi que de toute incidence éventuelle liée à la demande de devis.