Termes et conditions Abonnements en ligne

Préambule

Dans les présentes conditions, les termes ci-dessous sont définis comme suit :

  • Membre : le membre qui souscrit un abonnement sur le site d’Europages
  • Membre gratuit : le membre qui souscrit un abonnement gratuit sur le site d’Europages
  • Membre payant : le membre qui souscrit un abonnement payant sur le site d’Europages

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent les services d’abonnements gratuits et d’abonnements payants proposés par EUROPAGES sur son site Internet à l’exclusion de toutes autres conditions.

Le membre déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées inconditionnellement avant la passation de la commande, toute validation de commande impliquant l’adhésion par le membre aux présentes conditions de vente qui font la loi entre les parties.

Toute dérogation aux présentes conditions générales ne sera valable qu’après accord écrit d’EUROPAGES donné à cet effet.

EUROPAGES se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle offre ou commande, quelle qu’ait été l’antériorité des relations entre EUROPAGES et le membre.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur son site internet constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre EUROPAGES et ses membres.

2. Les abonnements d’Europages

Le membre qui souhaite soit s’abonner gratuitement, soit passer une commande d’abonnement payant doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • remplir toutes les informations nécessaires à la constitution de son E*Page et/ou de son abonnement ;
  • valider et confirmer sa commande de publication après l’avoir vérifiée via le lien qui lui sera adressé par email ;
  • effectuer le paiement le cas échéant dans les conditions prévues sur le site d’Europages.

Les abonnements payants  et les services additionnels mis en vente sont uniquement ceux figurant sur le site d’Europages.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et validation de la publication. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
EUROPAGES communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
EUROPAGES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème relatif à la commande reçue (commande non conforme, défaut d’information indispensable par exemple), en cas de commande passée par un client notoirement insolvable, en cas de refus d’acceptation de paiement par la plateforme de paiement utilisé par Europages, ou avec lequel il existerait un litige relatif notamment au paiement d’une commande antérieure.
Dans ce cas, un mail sera adressé au client.

3. Prix

Le prix est exigible à la commande.
La facturation du client se fait sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et sur les prix indiqués dans le formulaire de commande. Les prix des abonnements  sont indiqués en euros. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payées en euros.
EUROPAGES se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix. Les nouveaux prix s’appliquent à toute nouvelle commande ou nouvelle offre.
La vente peut s’effectuer Hors TVA, à condition que le client communique préalablement son numéro de TVA intracommunautaire, ou qu’il s’agisse d’un pays non soumis à la TVA.
Dans tous les autres cas, les prix seront majorés de la TVA au taux applicable en France au jour de la commande.

4. Paiement

Le règlement des abonnements et services s’effectue par carte bancaire en ligne (Visa, Mastercard, American Express).
Les paiements sont réalisés par la plateforme sécurisée de la société RBS Worldpay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
A la suite du paiement, une facture sur papier sera automatiquement adressée au client faisant ressortir le cas échéant la TVA.
Tout incident de paiement autorisera EUROPAGES à bloquer la publication d’une E*Page jusqu’au complet paiement du montant de la commande concernée.

5. Publication

5.1 Publication dans le cadre d’abonnements gratuits.

Le membre doit transmettre, et certifier exacts et conformes avant toute publication sur le site tous les éléments indispensables à la rédaction, la mise en forme et la publication de la E*page tels que prévus dans le formulaire qu’il remplit en ligne.

Ces éléments doivent être lisibles et correctement écrits.

Le logo fourni par le membre doit correspondre aux spécificités techniques prescrites par EUROPAGES.

EUROPAGES met tout en œuvre pour que les E*Pages soient publiées dans la version saisie en ligne dans un délai de 48 heures à compter du jour de la validation de la commande en ligne pour une durée de publication de 12 mois.

Le membre pourra à tout moment demander des modifications sur son E*Page via son compte MyEuropage ou via le Service clientèle, et ce pendant toute la durée de publication de son abonnement. Certaines modifications pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

EUROPAGES se réserve le droit, à la suite de la publication de l’E*Page, de procéder à des vérifications sur son contenu et pourra, si nécessaire, y apporter des corrections linguistiques et/ou grammaticales et n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis du membre à ce titre.

EUROPAGES pourra également, à tout moment, et sans préavis, interrompre et/ou refuser toute publication ou toute diffusion d’E*Page sur son site, et/ou supprimer un lien hypertexte dans une E*Page dès lors que les contenus visés directement ou indirectement sont susceptibles d’être jugés contraires aux règlementations en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, aux droits de la concurrence, des marques et de la publicité et/ou si EUROPAGES reçoit injonction par voie judiciaire de supprimer l’accès aux contenus litigieux.

Le membre renonce expressément à tout recours à l’encontre d’EUROPAGES du fait de l’exercice par cette dernière de son droit de refus ou de retrait.

5.2 Publication dans le cadre d’abonnements payants

Le membre doit transmettre, et certifier exacts et conformes avant toute publication sur le site tous les éléments indispensables à la rédaction, la mise en forme et la publication de la E*page tels que prévus dans le formulaire qu’il remplit en ligne. Ces éléments doivent être lisibles et correctement écrits. Le logo fourni par le membre doit correspondre aux spécificités techniques prescrites par EUROPAGES.
EUROPAGES met tout en œuvre pour que les abonnements soient publiées dans la version saisie en ligne dans un délai de 48 heures à compter du jour de la validation de la commande en ligne et pour que les traductions soient publiées dans un délai de 3 semaines à compter du jour de la validation de la commande en ligne. La durée de l’abonnement est celle prévue dans le contrat.
En cas d’inexécution par une des Parties d’une obligation lui incombant aux termes des présentes, le Contrat pourra être résilié de plein droit huit (8) jours après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet à l’issue de ce délais.
Le membre pourra à tout moment demander des modifications sur son E*Page via son compte MyEuropage ou via le Service clientèle, et ce pendant toute la durée de publication de son abonnement. Certaines modifications pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
EUROPAGES se réserve le droit, à la suite de la publication de la E*Page, de procéder à des vérifications sur son contenu et pourra, si nécessaire, y apporter des corrections linguistiques et/ou grammaticales et n’encourt aucune responsabilité vis-à-vis du membre à ce titre. EUROPAGES pourra également, à tout moment, et sans préavis, interrompre et/ou refuser toute publication ou toute diffusion d’E*Page sur son site, et/ou supprimer un lien hypertexte dans une E*Page dès lors que les contenus visés directement ou indirectement sont susceptibles d’être jugés contraires aux règlementations en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, aux droits de la concurrence, des marques et de la publicité et/ou si EUROPAGES reçoit injonction par voie judiciaire de supprimer l’accès aux contenus litigieux. Le membre renonce expressément à tout recours à l’encontre d’EUROPAGES du fait de l’exercice par cette dernière de son droit de refus ou de retrait.

6. Responsabilité

EUROPAGES n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
EUROPAGES dans le processus de publication et de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
EUROPAGES ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de communication, incendie, inondation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.europages.com et des ses extensions (.fr, .it, .es, .de, .co.uk, .nl, etc.) sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’EUROPAGES.
Pour l’exécution de la commande, le membre concède à EUROPAGES une licence non exclusive sur les droits de propriété intellectuelle qu’il détient sur ses éléments tels que sa marque, son logo afin qu’EUROPAGES puisse fixer, reproduire, communiquer, modifier, adapter par tous moyens techniques et sur tous supports lesdits éléments.
Le membre déclare à ce titre être titulaire de tous les droits nécessaires et garantit EUROPAGES contre toute action de toute nature portant sur ces droits de propriété intellectuelle.

8. Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Pour cela, il suffit d’écrire en ligne au Service clientèle à l’adresse customer.service(at)europages.zendesk.com ou par courrier à EUROPAGES, 159 rue Anatole France, Hall B, 92300 Levallois-Perret, France, en indiquant le nom de l’entité ainsi que l’adresse e-mail et si possible la référence client.

Toute information transmise par un membre pourra être conservée et utilisée par EUROPAGES tant que l’entreprise est inscrite sur EUROPAGES, même en cas de non validation finale de la commande par le membre.

Cliquer ici pour voir notre politique de protection des données personnelles.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 01/11/2006 enregistrée sous le numéro 1201789.

9. Archivage – Preuve

EUROPAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EUROPAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Service Clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition pour tout renseignement ou question à l’adresse customer.service(at)europages.zendesk.com ou par courrier à EUROPAGES, 159 rue Anatole France, Hall B, 92300 Levallois-Perret, France, en indiquant le nom de l’entité ainsi que l’adresse e-mail et si possible la référence client.

11. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations visées par celles-ci et/ou connexes à la vente par EUROPAGES de ses annonces au client, sont régies, interprétées et exécutées conformément à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux du siège d’EUROPAGES seront seuls compétents.