Termes et conditions MyEuropages

Chaque membre de myEUROPAGES prend connaissance et accepte les conditions d’utilisation des services myEUROPAGES comme décrits ci-dessous :

1. Dispositions communes

1.1 Date d’effet et durée de validité des conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation de myEUROPAGES s’appliquent à chaque membre dès qu’il se connecte au service myEUROPAGES sur le site www.europages.com. Elles prévalent sur toutes les conditions d’utilisation antérieures et peuvent être modifiées à tout moment par EUROPAGES. Dans ce cas, les modifications apportées entrent en vigueur immédiatement à compter de leur mise en ligne.

1.2 Sécurité

EUROPAGES met en œuvre un ensemble de mesures afin de limiter les risques liés aux intrusions, piratages ou à l’insertion de virus sur ses serveurs et/ou sur le site www.europages.com.
EUROPAGES ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.
Le membre utilisateur du service myEUROPAGES et des services qui lui sont associés déclare être conscient de ces risques et les accepter. En aucun cas la responsabilité d’EUROPAGES ne peut être retenue pour tout préjudice et/ou dommage direct ou indirect encouru par lui du fait d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension et/ou de la fin du service myEUROPAGES.

2. myEUROPAGES

2.1 Fonctionnement 

myEUROPAGES est un service du site www.europages.com qui centralise dans une section tous les services personnalisés et les informations du profil de chaque membre inscrit sur le site.
myEUROPAGES permet à chaque membre d’accéder à l’ensemble des informations et fonctionnalités de son E*Page, de les modifier et de les publier directement sur le site d’EUROPAGES.

Certaines modifications pourront entrainer le cas échéant des coûts supplémentaires qui seront alors facturés par Europages au membre.

Les modifications sont publiées sur le site dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur validation par chaque membre.

Chaque membre garantit l’exactitude et le caractère actuel des informations communiquées à EUROPAGES à l’occasion de son inscription. EUROPAGES ne saurait cependant être tenue responsable de tout défaut d’exactitude des informations communiquées par un membre, y compris s’il s’agit d’une traduction fournie par lui, ou du caractère non actuel de ces informations.

Chaque membre s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de myEUROPAGES de quelque manière que ce soit. Notamment, il veille à ne pas surcharger abusivement les bandes passantes et/ou à ne pas transmettre d’éléments susceptibles d’endommager, d’intercepter et/ou d’interférer sur tout ou partie du Site EUROPAGES.

Chaque membre s’engage par ailleurs à n’utiliser le service myEUROPAGES qu’aux seules fins autorisées par les présentes conditions.

2.2 Identifiants et mots de passe

Afin d’accéder aux services de myEUROPAGES, chaque membre doit choisir un identifiant (son email de contact) et le mot de passe qui lui aura été attribué par EUROPAGES. Il pourra par la suite modifier et choisir un nouveau mot de passe.

En cas d’oubli de son mot de passe, chaque membre peut faire une demande de renvoi de son ancien mot de passe.

Chaque membre s’engage à garder strictement confidentiel tout identifiant et mot de passe qu’il a choisi.
Leur utilisation est considérée être effectuée par le membre lui-même. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre d’EUROPAGES quant à une éventuelle utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers.

2.3 Données personnelles

Lorsque vous ouvrez un compte, nous collectons des informations (notamment votre nom et votre adresse e-mail).

Les données à caractère personnel qui ont été collectées sont accessibles et modifiables dans myEUROPAGES. Ces informations sont utilisées conformément aux pratiques d’EUROPAGES sur les données personnelles, disponibles à l’adresse suivante :

Cliquer ici pour voir notre politique de protection des données personnelles.

3.  Droits de propriété intellectuelle

EUROPAGES et son logo sont des marques déposées. Elles sont la propriété exclusive d’EUROPAGES. Tous les éléments et contenus éditoriaux du site www.europages.com (notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, animations, etc.) sont la propriété exclusive d’EUROPAGES, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires d’EUROPAGES ou d’autres. Tous droits de reproduction ou de représentation du site www.europages.com sont réservés pour tout pays et tout support, présent et/ou futur.

En application de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, EUROPAGES est producteur et propriétaire.
Chaque membre accepte et reconnaît que les données enregistrées dans les bases de données qui composent le site www.europages.com sont légalement protégées et, conformément à la loi précitée, s’interdit notamment :

  • d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu ;
  • de procéder à l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles du contenu des bases de données figurant sur le site www.europages.com auquel il accède, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Il en va de même de la nomenclature et de la taxonomie d’Europages auxquels auront accès les membres.

Chaque membre conserve la titularité des droits qu’il détient sur le contenu soumis, affiché ou publié sur myEUROPAGES et/ou sur le site www.europages.com. Chaque membre accepte néanmoins de concéder à EUROPAGES un licence pour le monde entier, à titre gratuit et non-exclusive pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter et afficher ledit contenu.

4. Contenu et Interruption de l’accès à myEUROPAGES

EUROPAGES rappelle qu’il est interdit à tout membre de mettre en ligne sur le site via myEuropages des contenus protégés par le droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation préalable  et formelle des ayants droits concernés, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi.

Les informations transmises par les membres pouvant contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites, EUROPAGES, n’ayant pas la maitrise sur ces sites extérieurs, ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité et/ou de leur contenu.

Chaque membre est responsable du contenu qu’il publiera via myEUROPAGES sur le site d’EUROPAGES. Il s’engage à cet effet à ne pas publier et mettre en ligne des contenus (actualités, produits, images, vidéos, textes etc…) qui constitueraient une atteinte aux personnes, une atteinte à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs.
EUROPAGES pourra, à tout moment, et sans préavis, interrompre et/ou refuser toute diffusion de contenus sur son site, et/ou supprimer un lien hypertexte dans une publication dès lors que les contenus visés directement ou indirectement sont susceptibles d’être jugés contraires aux règlementations en vigueur, notamment à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la morale, aux droits de la concurrence, des marques et de la publicité et/ou si EUROPAGES reçoit injonction par voie judiciaire de supprimer l’accès aux contenus litigieux.

EUROPAGES peut également interdire à tout moment l’accès à myEUROPAGES et/ou à l’ensemble du site www.europages.com, à tout membre qui violerait les présentes conditions d’utilisation et, plus généralement, à toute législation et/ou réglementation applicable ; et ceci sans engager sa responsabilité, et sans préjudice de ses autres droits et recours. Dans ce cas, aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué par EUROPAGES si le membre a souscrit un Pack payant.

5. Dispositions générales

5.1 Attribution de compétence

En cas de difficulté ou de différend majeurs entre un membre du service et EUROPAGES, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent. Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Le texte français est prédominant sur toute traduction qui serait éventuellement faite des présentes conditions d’utilisation.

5.2 Equipements et frais de connexion

Il appartient à l’utilisateur de s’équiper de manière appropriée afin de pouvoir se connecter à  myEUROPAGES.
L’ensemble des frais d’équipements, de connexion et de transmission nécessaires à l’utilisation de myEUROPAGES est à sa charge exclusive. Il lui appartient aussi de prendre les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion se fait sous son entière responsabilité.